Registre d'incidents
Registre des incidents et événements indésirables du transport sanitaire
Document obligatoire dans lequel l'entreprise de transport sanitaire consigne tous les incidents survenus (accidents, chutes patient, pannes, réclamations), servant aux démarches qualité et aux déclarations ARS.
Définition complète
Le registre des incidents est un document de traçabilité interne tenu à jour par les entreprises de transport sanitaire pour recenser tous les événements indésirables et incidents survenus dans le cadre de l'activité. Sa tenue est une bonne pratique professionnelle recommandée par les ARS et les organisations du secteur.
Il comprend : la date et description de chaque incident, les personnes impliquées (patients, personnel, tiers), les circonstances et causes identifiées, les conséquences pour les personnes et les équipements, les actions correctives prises, et les éventuelles déclarations auprès des autorités (ARS, assurance, police, CPAM).
Certains incidents graves doivent faire l'objet de déclarations obligatoires : les accidents de la route avec victimes (à la police et à l'assurance), les événements indésirables graves (EIG) survenant lors d'une prise en charge patient (à l'ARS), et les accidents du travail (à la Sécurité Sociale et à l'inspection du travail). Le registre sert de preuve de la gestion rigoureuse de l'entreprise lors des inspections ARS.
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Dernière mise à jour le 28 juin 2026