Réglementation

Transport sanitaire Outre-mer

Transport sanitaire dans les départements et régions d'Outre-mer

Organisation spécifique du transport sanitaire dans les DROM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane) avec des conventions CPAM adaptées aux contraintes géographiques et démographiques locales.

Définition complète

Le transport sanitaire dans les départements et régions d'Outre-mer (DROM) est soumis aux mêmes dispositions législatives et réglementaires qu'en métropole (code de la santé publique, convention nationale CPAM), mais avec des adaptations locales tenant compte des spécificités géographiques, démographiques et économiques.

Chaque DROM dispose de ses propres caisses générales de sécurité sociale (CGSS) qui jouent le rôle de CPAM et signent des conventions avec les transporteurs sanitaires locaux. Les tarifs conventionnels peuvent différer de la métropole pour tenir compte du coût de la vie et des spécificités du marché local.

Des défis particuliers se posent dans certains DROM : le manque de professionnels formés (DEA) en Guyane et à Mayotte, les distances importantes et les zones isolées en Guyane, le coût élevé des véhicules sanitaires importés dans les îles, et la forte densité de population dans certaines zones péri-urbaines comme la Réunion ou la Martinique. Des plans régionaux spécifiques sont élaborés par les ARS de Outre-mer pour répondre à ces enjeux.

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Dernière mise à jour le 28 juin 2026